Comment rechercher des arrêtés préfectoraux ICPE ?

Objectif :

Suivre les procédures ICPE pertinentes sur un département, une période ou une rubrique de nomenclature.

Méthode :

• Choisir le département et la période d’analyse.
• Filtrer par rubrique ICPE, par exemple la rubrique 35 liée aux déchets.
• Lancer la recherche et analyser les résultats obtenus.

Bénéfices :

• Surveillance des projets réglementaires sur un territoire.
• Repérage d’initiatives de concurrents ou confrères.
• Accès à des informations environnementales structurantes.

Bonnes pratiques :

• Utiliser les rubriques ICPE en cohérence avec votre métier.
• Mettre à jour les filtres en fonction des priorités commerciales.
• Comparer les résultats avec les projets industriels identifiés.